Normes et droit

NORMES POUR LE RÉSISTANCE AU FEU DES PRODUITS, ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION ET D'OUVRAGES

La France a adopté le système de classement européen en matière de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (E, EI, EW, etc) avec la mise en place l'arrêté du 22 mars 2004 du Ministère de l'Intérieur, publié au Journal Officiel de la République Française le 1er avril 2004.

Cet arrêté remplace et abroge l'arrêté du 3 août 1999 qui prenait encore en compte le système de classement national (Coupe-feu, Pare-flammes, etc).

L'arrêté du 22 mars 2004 introduit l'application des normes européennes d'essais et de classement de résistance au feu disponibles.

Pour ce qui concerne, les blocs-portes, les fenêtres, les fermetures et les quincailleries, les normes disponibles et applicables sont:

• NF EN 1634-1: Essais de résistance au feu des portes, fermetures et fenêtres
• NF EN 1634-2: Caractérisation de la résistance au feu pour les quincailleries
• NF EN 1634-3: Essais d'étanchéité aux fumées
• NF EN 13501-2: Classements de résistance au feu

Les essais de résistance au feu sont donc systématiquement effectués en appliquant les standards ci-dessus avec établissement des classements selon les termes européens (E, EI1, EI2). A ces classes, et en fonction de l'application revendiquée par un industriel fabricant de bloc-porte, il est possible de déterminer des classes complémentaires telles que C (durabilité), S (étanchéité aux fumées), W (rayonnement des portes non isolées).

Pour ce qui concerne, le marquage CE des blocs-portes devant faire l'objet de caractéristiques de résistance au feu, à ce jour 30 juin 2010, les référentiels (norme produit) ne sont pas encore disponibles. Des travaux européens sont développés par diverses instances comprenant des représentations industrielles, des organismes notifiés et des laboratoires d'essais afin de mettre au point le projet (PrEN 16034) qui pourrait servir de base au marquage CE des blocs-portes, ultime passeport à la libre circulation de cette famille de produits dans l'Espace Européen.

Au-delà de ce qui précède, les procès-verbaux de classements de résistance au feu des blocs-portes établis selon l'ancien système national (Coupe-feu, Pare-flammes), et valides à la date du 1er avril 2004, restent valables jusqu'au 1er avril 2014.